1. OBJET DU CONTRAT ET APPLICATION DES CGV
Après avoir visité les installations du Centre et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du Règlement intérieur (affichés à l’accueil), l’abonnée déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif, incessible avec le Centre Lady Concept, l’autorisant à utiliser les installations et services, dans la limite de la formule choisie (carnet de séances avec coach ou séances virtuelles). La souscription implique l’adhésion entière et sans réserve de l’adhérente aux conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. Toute condition contraire évoquée par la Cliente serait inopposable au Centre Lady Concept. L’abonnée souhaitant subordonner son engagement à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières » (au recto), le Centre bénéficie alors d’un délai de 48H pour résilier le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’abonnée.
Le libre-service n’inclut pas la surveillance des Clientes ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L’adhésion au concept entraîne l’obligation pour la Cliente de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect.
Coordonnées du service client : serviceclient@lady-concept.fr
Médiateur à la consommation : CM2C – 14, rue Saint-Jean – 75017 Paris

2. LE CONTRAT LADY CONCEPT
En cas de paiement immédiat par l’abonnée, le contrat doit s’entendre comme à durée déterminée, si le choix est fait d’un paiement par prélèvement mensuel sur compte bancaire ou postal, il doit s’entendre comme contrat avec une période minimale d’engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction ou si l’abonnée a opté pour un tarif sans engagement, il s’entend comme contrat mensuel renouvelable par tacite reconduction. Chaque offre ouvrant droit à une résiliation de la part de l’abonnée dont les conditions sont fixées à l’article 7 des présentes.

3. MODALITÉS D’INSCRIPTION / DROITS D’ENTRÉE
L’abonnée devra obligatoirement adhérer aux présentes CGV et signer un contrat particulier outre la fourniture obligatoire d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et d’une autorisation de prélèvement pour la durée définie dans les conditions particulières (si choix est fait de règlement par prélèvements), laquelle ne pourra être résiliée par la Cliente, le montant de l’engagement pour la période considérée ayant été contracté au vu des investissements que la société a elle-même contractée pour mettre à disposition de ses clients un matériel et des services de qualité, l’amortissement de ces derniers ayant été conçu dans le cadre d’un paiement régulier des obligations de la Cliente. Par conséquent, la Cliente ayant souscrit à une offre avec période minimale d’engagement ne pourra souscrire à une offre existante au moment de sa souscription, prévoyant des conditions d’engagement différentes et/ou à un prix inférieur, avant l’arrivée à terme de ladite période minimale.
La Cliente devra par ailleurs verser à titre forfaitaire des frais d’inscription et la cotisation du mois en cours, au prorata des jours restant à courir. En tout état de cause, le droit d’entrée et le premier mois sont définitivement acquis au Club. Contre cet engagement ferme, la société remet à la Cliente une carte d’abonnée à transpondeur moyennant le versement d’une caution de 15€, encaissée et remboursable lors de sa restitution (maximum 1 mois après la date de résiliation/échéance) cette carte est nominative, incessible et reste la propriété du Club. Toute perte ou vol de la carte entraînera une facturation de 15€. La carte doit être remise en mains propres directement, contre une attestation de remboursement. Chaque abonnée a l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au Club, même si les portes d’accès sont ouvertes. La non présentation du badge peut priver l’abonnée du droit d’entrée.

4. CONDITIONS D’ACCÈS AU CENTRE CONTRACTANT
L’abonnée munie de sa carte en cours de validité est autorisée à pénétrer dans les locaux et à en utiliser les installations dans la limite des horaires d’ouverture affichés. L’abonnée adhère à un système global lui permettant la remise en forme, de telle manière que les appareils qui sont mis à sa disposition peuvent changer au gré des besoins ou des modes, et délègue à la société l’organisation générale du Club, des horaires, des prestations de cours collectifs et de l’utilisation rationnelle des installations, ces derniers sont indicatifs au moment de l’inscription et susceptibles de modifications en cours de contrat.
L’abonnement souscrit donne un droit d’accès aux salles et partenaires commerciaux Lady Concept qui s’ouvriront au fur et à mesure du temps, il en est de même du ou des Clubs Lady Concept déjà existants dont la liste est disponible sur le site www.lady-concept.fr.

5. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGES CORPORELS
Le Centre affilié à la marque Lady Concept est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposées et des enseignants. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérente auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’abonnée est tenue d’en faire la déclaration dans un délai raisonnable. Le Club prendra en compte aucun cas de préjudice si l’abonnée n’a pas signalée sa présence dans le Club par l’identification de sa carte à son arrivée ainsi enregistrée dans le logiciel d’exploitation.

6. VESTIAIRES / DÉPÔT
Des casiers individuels à fermeture traditionnelle sont mis à disposition dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance, ainsi considérés comme une location le temps de la séance. Il est strictement interdit d’y laisser ses affaires personnelles à l’intérieur après avoir quitté le Centre, auquel cas les casiers seront automatiquement ouverts sans aucune indemnisation pour l’abonnée. Sauf cas où sa responsabilité serait avérée, le Club n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans son enceinte et il est rappelé l’interdiction générale acceptée à titre de clause contractuelle par la Cliente, de ne pas laisser d’objet de valeur dans les casiers.

7. DURÉE DE L’ABONNEMENT ET MODALITÉS DE RÉSILIATION
Pour les abonnements payés comptants ou à prélèvement mensuel, avec engagement :
La période minimale d’engagement est fixée à 12 mois minimum, au-delà de cette période minimale l’abonnement payé comptant considéré comme à durée déterminée se termine et les abonnements en prélèvements mensuels considérés comme à durée indéterminée se poursuivent pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites.
Le présent contrat ne peut être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de force majeure.
Pour toute autre cause d’empêchement non définitive, à l’exclusion des congés annuels ne relevant pas des cas de force majeure, l’abonnée pourra bénéficier soit d’une prolongation d’abonnement soit d’un gel des prélèvements, égaux à la durée de l’empêchement temporaire. La suspension et la prolongation ne sauraient être rétroactives.
Pour les contrats à durée indéterminée, après renouvellement de l’engagement, l’abonnée peut mettre fin au contrat en respectant un délai de préavis de 60 jours.
• Pour les abonnements sans engagement :
Les abonnées ayant opté pour la formule sans engagement peuvent résilier le présent engagement conformément aux modalités spécifiques mentionnées au recto du contrat et après respect du préavis.
• Dispositions communes à tout engagement :
En aucun cas l’arrêt des prélèvements par l’abonnée sur ordre donné à sa banque ne peut constituer résiliation du contrat, toute résiliation devra faire l’objet d’une lettre en recommandée avec AR (avec justificatifs obligatoires pour les cas de force majeure) et d’une restitution obligatoire de la carte d’abonnée. Aucune résiliation et aucun justificatif ne sauraient être acceptés à titre rétroactif.

8. PÉNALITÉS
Les prix indiqués dans le présent contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le Club au moment de l’acceptation du contrat par l’abonnée. Le paiement comptant est le principe, par dérogation, le paiement par prélèvement est accepté sous réserve que celui-ci soit non résiliable par la Cliente pour la durée contractuelle. En signant le formulaire de mandat, l’adhérente autorise le Club à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte conformément aux instructions du Club.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au Club par un autre moyen de paiement. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonnée, laquelle pourra être redevable, en plus de la somme égale au montant des mensualités impayées et des mensualités dues non échues, de pénalités de retard exigibles dès le premier jour de retard de paiement.

9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CLUBS LADY CONCEPT
Les adhérentes du Centre Lady Concept déclarent se conformer au présent Règlement Intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les dispositions suivantes :

9.1. Dispositions générales
• Accès strictement réservé aux adhérentes du Centre.
• Tout retard entraînera le refus à l’accès de la séance en cours.
• Usage de la Carte strictement réservée à sa Titulaire.
• Présence des enfants exclue dans l’enceinte du Centre pour des raisons de sécurité.
• Inscription réservée aux personnes majeures (sauf accord parental écrit).
• Interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement.
• Rangement du matériel après utilisation.
• Nourriture interdite dans le Centre, à l’exclusion de l’accueil.
• Si le nombre minimum de 3 adhérentes n’est pas atteint, le cours n’aura pas lieu.
• Le nombre maximum d’adhérentes acceptées par séance coachée est de 60 personnes.

9.2. Règles relatives à l’hygiène et la sécurité
• Le certificat médical est obligatoire à défaut l’adhérente signe une décharge.
• Une serviette doit être employée pour l’utilisation des équipements qui doivent être nettoyés après utilisation au moyen des produits prévus à cet effet.
• Port de vêtements et chaussures de sport spécifiques et exclusifs à tout autre usage.
• Pour des mesures d’hygiène et de sécurité le port de couvre-chef (casquette, bandana, foulard, etc…) est interdit. Le Club fonctionnant en libre-service grâce à un système de vidéosurveillance, dans un but de préservation des troubles et incidents pouvant intervenir, à tout moment chaque adhérente doit pouvoir être identifiable. Les couvre-chef sont également interdits dans la mesure où ils peuvent s’avérer dangereux avec l’utilisation des équipements sportifs. Par signe de respect mutuel, les adhérentes sont invitées à ne se vêtir que d’une tenue de sport pendant les séances, dépourvue de signes distinctifs quant à leurs convictions politiques ou religieuses et pour éviter tout accident lié au port d’un bijou ou d’une tenue inadaptés.
• Les adhérentes s’engagent à respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation.
• Les adhérentes ont l’obligation de déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet.
• Lorsque le Club est en libre accès, c’est-à-dire lorsque l’abonnée a eu besoin de passer sa carte
pour ouvrir la porte d’entrée du Club, la pratique se déroule en autonomie. Durant ces périodes et pour des raisons de sécurité, si l’adhérente se trouve seule au moment de l’entraînement elle a obligation d’attendre une deuxième personne pour pouvoir s’entraîner.
• Utilisation du téléphone interdite dans les espaces collectifs.

9.3. Dispositions diverses
• Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation ou d’une séance découverte sont soumises au même Règlement Intérieur que les adhérentes inscrites, et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pour la durée de leur séance se déroulant uniquement sur rendez-vous.
• La Direction se réserve le droit d’exclure du Centre, par lettre motivée, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres abonnées, ou non conforme au présent Règlement Intérieur.
• Toute utilisation frauduleuse d’un appareil ou d’un service exclu de la formule d’abonnement souscrite, donnera lieu à l’exclusion définitive du Centre.
• Dans le cadre de sa communication, le Club peut être amené à produire des images et vidéos. Celles-ci seront destinées à des fins promotionnelles, notamment sur les réseaux sociaux.

10. DISCIPLINE ET RÈGLES GÉNÉRALES
L’abonnée donne mandat à Lady Concept d’organiser la police intérieure de l’établissement qui souhaite que soit privilégié dans les règles à appliquer l’harmonie, interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs, au bruit. Ces règles devront tout faire pour veiller à la quiétude générale et à la bonne et saine ambiance que les abonnées viennent rechercher dans leurs démarches de remise en forme. A ce sujet, l’abonnée délègue à la direction du Club et dans le but précité, le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraires aux principes cités ci-dessus. Ainsi l’abonnement des adhérentes sera résilié de plein droit aux motifs suivants :
• Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces.
• Fraude dans l’utilisation de la Carte d’Abonnement Lady Concept.
• Répétition d’incident de paiement tel que mentionnés à la clause 7 des présentes.
Chaque abonnée s’engage en cas d’accident dont serait victime une autre pratiquante à alerter immédiatement les secours.
Le Réseau de Clubs de sport Lady Concept est destiné à une clientèle féminine. Cependant son mode de fonctionnement implique la présence possible de personnes masculines pour diverses interventions (salariés, fournisseurs, partenaires), toute résiliation invoquée à ces motifs serait irrecevable compte tenu des principes de non-discrimination.

11. DONNÉS PERSONNELLES / CONTRÔLE ET SURVEILLANCE
Dans le cadre de notre activité nous collectons, utilisons, traitons et divulguons des informations vous concernant et notamment des informations personnelles en lien avec votre utilisation de nos services.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la charte des données personnelles du site Lady concept : www.lady-concept.fr.
Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Le Centre étant placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7jours/7, ces données sont placées sous la protection des données personnelles, et sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de 4 ans suivant la fin de ladite relation contractuelle.
Elles sont ensuite effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).